Le spécialiste de la 2CV et de ses dérivés

Conditions générales de vente

Préambule : 
MEHARI 2CV PASSION n’a aucune affiliation avec le constructeur Citroën et son réseau. Les noms Citroën, 2 CV, Dyane, Ami, Acadiane, etc... sont utilisés uniquement pour identifier la marque du constructeur et ses modèles.

Conditions générales de vente de Pièces détachées

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MEHARI 2CV PASSION, au capital de 200 000 euro dont le siège social est à Z.A. Les Playes, 560 Bd de Léry, 83140 SIX FOURS LES PLAGES (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 481 328 961, ci-après dénommée "MEHARI 2CV PASSION" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MEHARI 2CV PASSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute prestation accomplie par MEHARI 2CV PASSION implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par MEHARI 2CV PASSION.

MEHARI 2CV PASSION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié, ainsi que les documents publicitaires ou le site internet. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations ou images des différents supports ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement MEHARI 2CV PASSION.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue, documents publicitaires et sur le site de MEHARI 2CV PASSION s’entendent TTC, en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ils sont donnés à titre purement indicatif et MEHARI 2CV PASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

La TVA française ne sera pas facturée pour les livraisons hors zone soumise à TVA française et pour les professionnels de la zone Euro justifiant d'un numéro de TVA.

Commandes

Pour les commandes en ligne, l’acheteur a la possibilité de passer sa commande sur le site Web de MEHARI 2CV PASSION. Ce site est ouvert 24H/24 sauf problèmes techniques éventuels.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée d’un code client et d’un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de MEHARI 2CV PASSION à bref délai en contactant les services de MEHARI 2CV PASSION, téléphoniquement ou par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

MEHARI 2CV PASSION s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MEHARI 2CV PASSION s’engage à en informer le client.

Pour les commandes par téléphone, les horaires d'ouverture de MEHARI 2CV PASSION sont les suivants : du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi uniquement de 9h à 12h00 sur RDV.

Toute commande prise par téléphone doit être confirmée par écrit (mail, fax, ou courrier…). Dans le cas contraire, MEHARI 2CV PASSION ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans la commande.

L’ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée, et le paiement correspondant vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Quelles que soient les modalités de commande, le règlement de la commande, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toute commande qui remplit les conditions ci-dessus énoncées est définitive, mais MEHARI 2CV PASSION a le droit de ne pas accepter celles-ci, sans obligation d’indiquer ses motifs, à condition d’adresser au client, dans les trente jours ouvrables qui suivent la date de la commande, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa non acceptation. Dans ce cas, MEHARI 2CV PASSION remboursera au client l’acompte versé sans intérêt ni indemnité quelconque.

L’acheteur reconnaît avoir fixé son choix définitif sur les produits de la présente commande en connaissance exacte de ses besoins et des caractéristiques techniques desdits produits. Les caractéristiques techniques sont toutefois données par MEHARI 2CV PASSION à titre indicatif. MEHARI 2CV PASSION se réserve le droit de modifier les caractéristiques et équipements des produits figurant sur les tarifs et imprimés ou de cesser la commercialisation d'un produit sans préavis ni obligation de sa part. Dans ce cas, la seule obligation de MEHARI 2CV PASSION sera la restitution de l’acompte versé, sans intérêt ni indemnité quelconque.

Toute commande non accompagnée de l'intégralité de son règlement et des frais de port ne sera pas traitée.

Echange standard :

Les retours de consigne sont à faire dans un délai de 2 mois suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la caution (quel que soit le mode de paiement et le mode d’achat) sera encaissée sans possibilité de remboursement.

Offres spécifiques à la vente en ligne :

Certaines offres spécifiées comme telles sont limitées à la seule vente en ligne, pour les commandes par courrier, ou téléphone, MEHARI 2CV PASSION appliquera les prix habituels du Catalogue papier.

Vente par correspondance (téléphone, mail, fax, et web) :

·         Délai de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises. Pendant ce délai, MEHARI 2CV PASSION annulera toutes commandes sur simple demande par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalités. Toutefois, les frais d'expédition liés à l’exercice de ce droit resteront à la charge de l'acheteur.

·         Exclusions du droit de rétractation : les commandes spéciales comme la peinture, les capotes de couleurs, la sellerie, etc… ainsi que l’ensemble des produits confectionnés selon les spécificités sollicitées par l’acheteur ne peuvent en aucun cas faire l'objet de retour. Il en est de même pour les pièces d’occasion qui ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Vente directe :

MEHARI 2CV PASSION vend également en vente directe depuis son magasin, situé à SIX FOURS LES PLAGES (83).

Modalités de paiement :

Quel que soit le mode de règlement choisi, la monnaie utilisée sera l'euro exclusivement.
Le paiement est obligatoire à la commande, il peut se faire de la façon suivante :

·         Par carte de crédit : Concernant le Paiement à distance, l’acheteur devra communiquer à MEHARI 2CV PASSION son numéro à 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte et les 3 derniers chiffres, en italique, se trouvant au dos de la carte, dans l’espace.

·         Par virement : Tout acheteur français ou étranger peut régler par virement, à condition que lui seul en supporte les éventuels frais. Les coordonnées bancaires de MEHARI 2CV PASSION sont les suivantes :
Code BANQUE : 10096
Code GUICHET : 18073
Numéro de compte : 00052476101
Clé RIB : 65
IBAN : FR76 1009 6180 7300 0524 7610 165
BIC : CMCIFRPP

·         Chèque bancaire (Français uniquement) : Les chèques sont à envoyer par « courrier suivi » au siège social de MEHARI 2CV PASSION situé à Z.A. Les Playes, 560 Boulevard de Léry à 83140 SIX FOURS LES PLAGES (France).

·         Espèce (uniquement pour la vente en directe)

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement, la livraison sera reportée jusqu’à ce que le règlement soit effectué sur les comptes de MEHARI 2CV PASSION.

En cas de défaut de paiement, l’acheteur doit, automatiquement et sans mise en demeure préalable, verser à MEHARI 2CV PASSION une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due.

Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes éventuellement versés à MEHARI 2CV PASSION resteront acquis à cette dernière à titre de clause pénale minimum. Par ailleurs, l'inexécution du paiement total par l'acheteur pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de MEHARI 2CV PASSION.

Clause de réserve de propriété :

MEHARI 2CV PASSION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MEHARI 2CV PASSION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Transport de marchandises « dangereuses » :

Pour des raisons de sécurité, MEHARI 2CV PASSION n'expédie pas d'acide de batterie. Les produits en aérosols ne sont pas expédiés sur les destinations aériennes.

Garantie :

La garantie concernant les produits distribués par MEHARI 2CV PASSION est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

Un numéro du bon de retour obtenu auprès de nos services devra figurer très clairement sur l'emballage. Tout retour n’ayant pas reçu notre accord préalable ne sera pas traité.

Sont exclues de la garantie, les pièces des familles suivantes : pneumatiques, pièces de freinage, d’échappement, d’embrayage, organes électriques, y compris la capote et tout élément de sellerie ainsi que les pièces d’occasion.

La main d’œuvre restant à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour des pièces chez le Fournisseur MEHARI 2CV PASSION.

Ce dernier se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage de la pièce détachée, ou son utilisation, n'a pas été fait conformément aux règles de l'art. (Les moteurs et Boîtes de vitesse doivent être montées par un professionnel).

MEHARI 2CV PASSION se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garantie. Si la garantie est acceptée, le retour des pièces chez l’acheteur sera pris en charge par MEHARI 2CV PASSION sur la base du tarif économique de la Poste.

Aucune indemnité ne sera accordée en cas d’immobilisation du véhicule, l’acheteur demeurant seul tenu des frais de réparation de son véhicule.

MEHARI 2CV PASSION n’est tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner.

Responsabilité :

MEHARI 2CV PASSION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

La responsabilité de MEHARI 2CV PASSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

En cas de défaut ou vice caché, la responsabilité de MEHARI 2CV PASSION sera limitée à la fourniture des pièces neuves en remplacement des pièces reconnues défectueuses. Dans ce cas, il ne pourra être mis à la charge de MEHARI 2CV PASSION, aucuns frais, indemnité ou dédommagement de quelque sorte que ce soit.

La responsabilité de MEHARI 2CV PASSION ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’une ou l’autre des parties ou d’un tiers, ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique...

De même, MEHARI 2CV PASSION ne saurait être tenu pour responsable, ni complice, de l’utilisation par l’acheteur des biens vendus. L'acheteur s'engage à assumer seul la responsabilité de l'usage du matériel et garantie, en conséquence, MEHARI 2CV PASSION contre toute réclamation à ce titre.

Réclamations :

·         Réclamation concernant les marchandises fournies :

Tous les articles neufs peuvent faire l’objet d’un échange (sont exclues les pièces d’occasion).

La demande d’échange (par fax, mail, téléphone ou courrier) doit parvenir à MEHARI 2CV PASSION dans un délai de 7 jours suivant la date de réception des marchandises en se référant aux numéros et date de facture d'achat (ou, à défaut, du BL), à la référence et à la quantité de produits et en exposant les motifs de la demande.

En cas de réclamation dans le délai imparti, MEHARI 2CV PASSION acceptera de faire l’échange. La marchandise devra être retournée en état neuf et dans son emballage d'origine munie du bon d'enlèvement du transporteur. Quoiqu’il en soit l’acheteur devra supporter les frais de port et d’emballage.

A l’expiration de ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable des services de MEHARI 2CV PASSION.

Un numéro du bon de retour obtenu auprès des services et valable 15 jours, devra figurer très clairement sur l'emballage.

Tout retour n’ayant pas reçu notre accord préalable ne sera pas traité.

Les retours de pièces doivent se faire en Colissimo suivi (preuve d'envoi) avec signature (recommandé) adressés à MEHARI 2CV PASSION. Les retours expédiés contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés seront refusés.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à sa demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur peut prétendre soit à recevoir dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence soit à bénéficier d’un avoir à valoir dans un délai d’une année à compter de la demande.

La société MEHARI 2CV PASSION se réserve le droit de rembourser ou non l’article en question. En cas de remboursement et uniquement s’il remplit les conditions précitées, une déduction sera faite des frais forfaitaires de traitement de la commande (5 euros HT), sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Tout remboursement d'avoir devra faire l'objet d'une demande par courrier accompagné d'une copie de la facture d'achat, ainsi que d'une enveloppe affranchie au tarif postal en vigueur.

 

·         Réclamation concernant la facturation :

Une telle réclamation doit être portée à la connaissance de MEHARI 2CV PASSION par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la date de réception des factures. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en œuvre des marchandises fournies.

Livraisons :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. MEHARI 2CV PASSION s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles varient entre 48 heures et 1 semaine pour une livraison en France métropolitaine. Les délais moyens de livraison observés pour les articles non disponibles (rupture de stocks) varient de 1 semaine à 4 semaines pour une livraison en France métropolitaine.

En cas de retard dans une livraison, l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise, ou bien même de réclamer des dommages et intérêts ou remises.

A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MEHARI 2CV PASSION, Les risques sont supportés en totalité par l’acheteur. En effet, selon l’article 105 du Code du Commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc d’exercer les recours conformément aux conditions suivantes : l’acheteur devra constater lors de la livraison les avaries et les manquants, consigner impérativement ces réserves sur le bon de transport, et transmettre à MEHARI 2CV PASSION ce récépissé dans un délai de 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison, par courrier recommandé AR.

Aucun recours n’est possible si ces règles ne sont pas respectées.

Homologation :

Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d’origine, pourraient ne pas être homologuées par le service des Mines. Ces pièces sont utilisées par les acheteurs sous leur entière responsabilité. MEHARI 2CV PASSION invite les acheteurs, dans certains cas, à contacter le service des Mines de leur région (la DRIRE) pour de plus amples renseignements. Même remarque pour les acheteurs étrangers (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, etc...).

Archivages  et Preuves :

MEHARI 2CV PASSION archivera les bons de commandes et les factures.

Information sur la vie privée :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées aux services de MEHARI 2CV PASSION, et ne seront divulguées.

L’Acheteur dispose d'un droit d'accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées. MEHARI 2CV PASSION s'engage à ne pas commercialiser ces informations qui ne sont destinées qu’à son propre usage.

MEHARI 2CV PASSION est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro d’inscription :1346796

MEHARI 2CV PASSION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Toulon, seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

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